Selon les règles établies, toutes les marchandises commerciales arrivant au Canada devront être déclarées à la douane canadienne au premier port d’entrée dans le pays. Cette déclaration se fera sur un formulaire de codification en détail de la douane canadienne appelé B3-3.
Nous reconnaissons deux vocations à ce formulaire, soit une de statistique et une de facturation.
En effet, le gouvernement a besoin de reconnaître les produits importés au Canada, les origines de ces mêmes biens ainsi que la quantité de ceux-ci afin de ne pas nuire à notre économie. Ces marchandises sont identifiées par un code du système harmonisé des douanes. Cette identification (SH/HS) est numérique et est un langage universel établi par l’organisation mondiale des douanes pour la classification des biens.
Lors de l’importation commerciale au Canada, nous devrons, alors, compléter un formulaire B3-3 servant à la compilation statistique des biens importés et à la facturation des droits et des taxes applicables à ces produits. À l’acquittement des droits, une mainlevée sera émise et libèrera la marchandise à l’importateur pour la consommation.
Les statistiques de ce document serviront à établir les besoins de notre économie et établiront les bases de négociations entre le Canada et les différents pays qui veulent transiger avec celui-ci.
Ce document B3-3 sert aussi de facture. Le total des droits, des taxes et autres frais y apparaissant, le paiement se fera à la caisse avec l’aide de celui-ci. L’acquittement des dus se fera sous l’égide du numéro de transaction qui est indiqué sur le B3-3 et qui sert de numéro de facture.
Enfin, ce numéro de transaction permettra le rappel de la déclaration par la douane ou l’importateur dans le cas de corrections ou d’une autre transaction.