Memorendum « D »

Cet ensemble de documents administratifs des douanes canadiennes contiennent les lois, les règlements, les politiques et les procédures utilisés par l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) pour administrer les programmes douaniers.

En effet, on peut y retrouver toutes les procédures admises concernant les différents services demandés par l’importateur ou les utilisateurs. Que ce soit pour la reconnaissance d’un formulaire à utiliser pour une opération douanière ou la façon de compléter le document, de reconnaître le règlement qui régie le dit formulaire ou les endroits où le déposer, le memorendum « D » pourra vous donner les réponses. La série de mémorandum « D » est construite sur la base de 22 sujets principaux. Chacun des sujets est dénommé par la lettre « D » et une série numérique correspondante. Le « D » étant le dénominateur pour la série des memorendum « D » et le chiffre  pour le sujet du memorendum concerné.

Exemple :       D 7      Drawback

Chacune des séries peuvent contenir de 10 à 100 pages car le memorendum contient, aussi, des sous sujets.

Exemple :      D 7 -2-3   Marchandises surannées ou excédentaires (Drawback)

Enfin, vous pouvez consulter la série de Memorendum sur le site même de l’Agence des Services Frontaliers du Canada à la rubrique « Index de A à Z » ensuite, sélectionnez « Memorendum  D ». Vous pourrez ainsi, minimiser les risques d’erreurs et par le fait même vous prémunir contre les pénalités monétaires et administratives de la douane canadienne.