Nous savons tous qu’à l’arrivée d’une expédition à la frontière, nous avons le devoir d’acquitter les droits, les taxes et d’assujettir un produit au bon numéro de classement du système harmonisé. De plus, nous devons appliquer la juste valeur marchande du produit à la déclaration douanière.

Afin de reconnaître les informations nécessaires au dédouanement, nous aurons besoin d’une facture commerciale qui renfermera les informations nécessaire à la bonne marche de la mainlevée du produit par la douane canadienne et selon le memorendum.

Afin de reconnaître les informations d’usage, l’importateur devra avoir absolu-ment en sa possession une facture commerciale contenant les informations suivantes :

• Qui vend le produit (Exportateur)
• Qui importe le produit (Importateur)
• La date d’expédition directe au Canada. Cette date influence le taux de change utilisé à la transaction douanière et le traitement tarifaire
• Les informations relatives au mouvement logistique du produit

1. La date de départ
2. Le numéro de contrôle de fret
3. Le numéro du voyage ou le numéro du vol
4. La route suivie
5. Les termes de ventes
6. La quantité et la description du produit ainsi que le classement du système harmonisé
7. Le prix unitaire et le prix total excluant les commissions, les emballages et autres frais
8. Les frais divers devront être inscrits sous une rubrique particulière

Finalement, si la facture commerciale n’est pas conforme, vous devrez la remplacer par une facture des douanes canadiennes (CL1) dûment complétée.

Ce formulaire peut-être obtenu sur le site de l’ASFC dans la rubrique des formulaires les plus utilisés.