Qu’est-ce qu’un entrepôt de stockage des douanes?

Il existe au Canada deux types d’entreposage sous douane, soit l’entreposage de stockage et l’entrepôt d’attente.

Les entrepôts de stockage sont des locaux d’entreposage agréés et règlementés par l’Agence des Services Frontaliers du Canada. Ces installations sont la propriété d’exploitant privé offrant les services d’entreposage sous douane.

Pour l’entrepôt de stockage, la marchandise y est entreposée en franchise des droits et taxes pour une période maximum de quatre (4) ans. Cet entreposage à long terme permet à un producteur d’utiliser les matières premières entreposées afin de produire un bien qui sera exporté hors du Canada. Il devra en tout temps tenir un inventaire juste et déclarer à l’ASFC les entrées et les sorties des matières de ses installations.

En ce qui concerne l’entrepôt d’attente, ces entrepôts sont normalement exploités par un transporteur ou un agent cautionné. Ces entrepôts sont agrées et règlementées par la douane. Ces transporteurs peuvent être des transporteurs publics ou des intermédiaires en transport. Elle permet l’entreposage sous douane pour une période maximum de 42 jours en attente de l’acquittement des droits et des taxes sur le produit importé. L’entreposeur n’aura le droit de remettre la marchandise à l’importateur que sur la réception de la mainlevée de la douane canadienne.