Qu’est-ce qu’un connaissement (Bill of lading)?
C’est, en fait, un contrat entre un transporteur et un expéditeur et qui détermine, entre autres, les éléments suivants :
- Les noms et les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire soit l’origine et la destination)
- La quantité de colis et le poids bruts de ceux-ci
- Le coût du transport
- Les signatures de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire
De plus, ce contrat contient les responsabilités écrites du transporteur vis-à-vis du transporté en ce qui a trait à la livraison la marchandise dans les meilleures conditions et sans dommages. La responsabilité monétaire du transporteur en référence à la valeur déclarée de la marchandise. Les délais accordés pour informer le transporteur de tout dommage à la marchandise reçue par le destinataire. La période maximum du transporteur pour retracer un colis perdu et le livrer. Il est recommandé de lire attentivement le connaissement avant de le signer.
Il est important de réaliser que les connaissements sont différents pour chacun des modes de transport et que par conséquent, les clauses reliées au contrat seront différentes pour chacun des modes choisis
Enfin, ce connaissement portera un élément important connu sous le vocable « NUMÉRO DE CONTRÔLE DE FRET ». Ce numéro pourra vous permettre de retracer votre expédition dans l’ensemble des territoires servi par votre transpor-teur et de vous informer de la date prévue de son arrivée.
En ce qui concerne la douane, le connaissement devra comporter un numéro de contrôle de fret valide qui servira à manifester l’expédition en douane, première étape vers le dédouanement de la marchandise.
