Qui d’autre que monsieur Rajat Gupta, président de l’International Chamber of Commerce (ICC), pour présenter les
règles Incoterms® 2010. Voici ce qu’il écrit dans l’avant-propos de la publication intitulée Incoterms
® 2010 :
« L’économie mondiale a donné aux entreprises un accès plus large aux marchés du monde entier. Les marchandises sont vendues dans plus de pays, dans des quantités plus grandes et dans une plus importante variété. Le volume et la complexité des ventes mondiales augmentant, les possibilités de malentendus et des litiges coûteux augmentent aussi lorsque les contrats de vente ne sont pas suffisamment élaborés.
Les règles des Incoterms®, les règles de l’ICC sur l’usage des termes de commerce nationaux et internationaux, facilitent la conduite du commmerce mondial. Se référer à une règles des Incoterms® 2010 dans un contrat de vente définit clairememnt les obligations respectives des parties et réduit le risque de complications juridiques. … »
Essentiellement, les règles Incoterms® 2010 répartissent, entre le vendeur et l’acheteur, les tâches et les responsabilités ainsi que les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises dans le cadre d’un contrat de vente entre deux entités.
Les 11 règles Incoterms® 2010 sont séparées en deux grands groupes distincts; les règles applicables pour tout mode de transport et celles applicables exclusivement au transport maritime ou par voies fluviales. Les règles sont réparties en quatre familles qui définissent le transfert des responsabilités, des frais et des risques en des lieux déterminés.
- La famille E veut que l’acheteur assume toutes les tâches et responsabiltés ainsi que tous les frais et risques à partir du lieu d’origine des marchandises; souvent l’entrepôt du vendeur.
- La famille F veut que le transfert des responsabiltés, des tâches, des frais et des risques se passe en un lieu déterminé et situé avant le mouvement de transport longue distance.
- La famille C veut que le transfert des responsabilités, des tâches, des frais et des risques se fasse aussi en un lieu déterminé situé avant le mouvement de transport longue distance à l’exception des frais de transport et, dans certains cas, des frais d’assurance qui sont assumés par le vendeur jusqu’à un lieu déterminé situé après le mouvement de transport longue distance.
- La famille D veut que le transfert des responsabilités, des tâches, des frais et des risques se fasse aussi en un lieu déterminé situé après le mouvement de transport longue distance.
L’apparition, de plus en plus fréquente, de groupes économiques et l’instauration de programmes de sécurité favorisant le passage rapide des frontières rendant inutile le contrôle visuel des marchandises, les règles Incoterms® 2010 peuvent être utilisées autant dans les contrats commerciaux internationaux que nationaux.
Selon les règles Incoterms® 2010, les communications électroniques ont, lorsque les parties à un contrat de vente en conviennent ou que l’usage en est bien établi, le même effet que les communications papier. En ce qui a trait aux clauses d’assurance, les règles Incoterms® 2010 tiennent compte des plus récentes modifications apportées aux Institute Cargo Clauses.
Il est primordial de se rappeler que les règles Incoterms® 2010 ne visent que les droits et obligations des parties à un contrat de vente couvrant la « livraison » d’une marchandise tangible, en aucun cas elles ne définissent toutes les obligations que les parties peuvent vouloir inclure dans celui-ci.
Les règles Incoterms® 2010 ne remplacent pas les termes contractuels nécessaires à l’établissement d’un contrat de vente complet, elles ne traitent pas non plus des conséquences qu’entraînent les violations des dispositions contractuelles; elles cèdent le pas devant toute stipulation inscrite au contrat de vente.
« Incoterms » est une marque de la Chambre de Commerce Internationale (ICC). ICC détient les droits d'auteur relatifs aux règles Incoterms®, les notes conseils pour les utilisateurs, et tout autre contenu des publications d'ICC sur les règles Incoterms® .
Référence et bibliographie :
Incoterms® 2010
par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
version bilingue anglais-français
ICC publication No. 715EF
ISBN : 978-92-842-0089-4
La documentation officielle est disponible auprès de
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