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Face aux exigences et à la compétition des marchés, les très petites entreprises (TPE) ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises reconnaissent que l’innovation est le levier qui permet de se distinguer et d’améliorer sa position concurrentielle. Toutefois, le financement est la pierre angulaire de tous les projets en recherche et en développement. À cet effet, le gouvernement du Québec et du Canada soutient les TPE et PME qui souhaite améliorer leur capacité d’innovation. Les TPE et les PME qui au recours à lIILM pour la réalisation d’un projet de recherche appliquée, de développement ou d’innovation et pour de l’aide technique sont en mesure de recevoir une aide financière.
Les mesures et les programmes auxquels votre TPE ou PME peut-être admissible sont :
- Crédit d’impôt pour les services d’adaptation technologique
- Soutien à l’intensification technologique des entreprises
- Stimulation de nouveaux partenariats
| Mesure et programmes |
Vos besoins |
Aide financière |
Lien internet de l’organisme responsable |
| Crédit d’impôt pour les services d’adaptation technologique |
Accompagnement dans les étapes de réalisation d’un projet d’innovation ou d’un processus de changement
Adaptation de solutions technologiques
Amélioration et développement de produits et de procédés
Études de faisabilité techniques et d'évaluation du potentiel commercial de projets d'innovation, évaluation des besoins, formation sur mesure, mise en relation des intervenants, repérage et courtage de résultats de recherche, transfert de savoir et de savoir-faire.
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Votre entreprise reçoit :
- un crédit d’impôt de 40% des honoraires pour les services réalisés par l’IILM.
- Un montant des frais de participation à des activités de formation et d'information donnés par l’IILM.
Dans le cas où votre entreprise n’a pas d’impôt à payer, un chèque représentant la valeur du crédit sera émis. |
Revenu Québec |
| Soutien à l’intensification technologique des entreprises |
Dans le cadre d’un projet de recherche appliquée, pour des besoins en :
- Adaptation, développement ou en introduction de nouvelles technologies, procédés et produits.
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Votre entreprise peut recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, avec une aide maximum de 50 000 $. |
Admissibles, avec une aide maximum de 50 000 $.
MDEIE |
| Stimulation de nouveaux partenariats et de nouvelle façon de travailler |
Dans le cadre d’un projet de recherche appliquée, les besoins en:
- adaptation ou adoption de nouvelles technologies,
- amélioration de procédés existants,
- commercialisation,
- transfert de technologie.
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Une subvention d’entrée d’une valeur maximale de 100 000 $ par année et d’une durée d’au plus deux ans. |
CRSNG : Programme ICC |
Budget 2010-2011 - Renseignements additionnels sur les mesures du budget (PDF, 228 Ko)
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